coup de pouces
Les primes d'Etat
MaPrimeRénov' et les aides de l'Agence nationale de l'habitat
MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire, dont le montant dépend de l’efficacité énergétique des travaux réalisés et du niveau des ressources du ménage. Cette aide permet de financer des travaux pour changer son système de chauffage, améliorer l’isolation ou la ventilation de son logement. La prime se demande en ligne avant de réaliser ses travaux et est versée au ménage rapidement après la fin des travaux.
Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité finance des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 %. L’aide couvre jusqu’à 35 % ou 50 % du coût des travaux (hors taxes et bonus, selon vos revenus). Avec MaPrimeRénov’ Sérénité, le ménage bénéficie d’un accompagnement systématique et individualisé pour ne plus être seul face aux travaux et aux démarches.
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour rénover jusqu’à trois logements mis en location. Les forfaits sont identiques à ceux des propriétaires occupants.
Avec Loc’Avantages, les propriétaires bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires peuvent bénéficier, en plus de la réduction fiscale, d’aides financières de l’Anah (non-cumulable avec MaPrimeRénov’) pour réaliser des travaux de rénovation de votre logement avant la mise en location.
Les travaux réalisés doivent :
- permettre un gain énergétique supérieur à 35 % ;
- faire l’objet d’un accompagnement (assistance à maîtrise d’ouvrage) tout au long des travaux.
Certificats d’économies d’énergie (CEE) et Coups de pouce isolation et chauffage
Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 4 ans.
Dans le cadre des opérations dites « Coup de pouce », les ménages peuvent en particulier bénéficier de primes exceptionnelles pour les aider à financer :
- L’isolation des combles, de la toiture, ou des planchers bas ;
- Le remplacement d’un équipement de chauffage non performant par un nouvel équipement très performant ou fonctionnant aux énergies renouvelables ;
- L’installation de thermostats avec régulation performante
- La rénovation globale d’une maison individuelle ;
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, l’éco-PTZ est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 € (50 000 € dans le cas d’un éco-PTZ « Performance globale »), permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :
- soit mettre en œuvre une action de rénovation énergétique,
- soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
- soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice d’aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.
Depuis juillet 2019, l’éco-PTZ a été simplifié et peut être sollicité pour des actions simples de rénovation énergétique (il était auparavant conditionné à la réalisation de plusieurs travaux).
L’éco-PTZ finance non seulement la fourniture et la pose des équipements et matériaux concernés, mais aussi les travaux indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation, etc.), les frais de maîtrise d’œuvre et les éventuels frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
L’éco-PTZ est distribué par les banques ayant signé une convention avec l’Etat.
Exonération de la taxe foncière
Des critères exigés pour les travaux
Le propriétaire doit avoir fait des dépenses d’équipement pour ce logement, ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique, supérieures à un certain montant :
- soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ;
- soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
Les travaux peuvent concerner :
- l’acquisition de matériaux d’isolation thermique ou d’appareils de régulation de chauffage ;
- le coût d’équipements sources d’énergies renouvelables ou des pompes à chaleur ;
- des coûts de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération ;
- le coût d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
- les appareils de régulation de chauffage ou fournissant de l’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
- les installations permettant de récupérer les eaux de pluie nécessaires aux besoins de l’habitation.
Début de l’exonération
L’exonération peut débuter à compter de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement. A l’issue des 5 ans, il faut attendre 10 ans pour demander le renouvellement de l’exonération.
Les démarches à effectuer
Pour savoir si votre commune ou votre département a voté cette exonération de la taxe foncière, contactez votre mairie. Elle vous renseignera sur les possibilités d’exonération sur son territoire. Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez remplir et déposer une déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable, auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.
TVA à taux réduit
Les taux réduits de TVA
À côté du taux normal de TVA fixé à 20 %, et du taux particulier de 2,1 %, il existe deux taux réduits de TVA :
- un taux réduit de 10 %
- un taux réduit de 5,5 %.
En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.
Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :
- achevé depuis plus de deux ans au début des travaux
- affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?
Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
- les prestations de main d’œuvre
- les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…)
- les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
- les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
- les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %
Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA 5,5 %
Taux réduits de TVA, quelles démarches pour en profiter ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.
Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit.
Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
Il existe deux modèles d’attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés. L’attestation simplifiée est réservée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). À défaut, vous devrez télécharger l’attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.